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Conditions générales de vente :
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par AE PixCenter de produits proposés sur ce site et en local. Ces produits sont vendus neufs (sauf précision). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de ports ne sont pas inclus.
1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 – AE PixCenter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des paiements des commandes (sous réserve de disponibilité à cette date).
1.4 – Clause de réserve de propriété:
Les produits demeurent la propriété de AE PixCenter jusqu’au complet encaissement du prix par AE PixCenter.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.pixaloulacenter.com
AE PixCenter se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous prenez rendez vous pour déposer une machine, vous êtes cencés avoir lu les présentes conditions générales de ventes et ainsi accepter celle-ci et ce sans réserve. Les données enregistrées par AE PixCenter constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AE PixCenter et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la prise de rendez vous par mail ou par téléphone. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande à « contact@pixaloula.com ».
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits achetés sur AE PixCenter sont livrés dans la limite d’égibilité par le site. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. AE PixCenter se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition sera facturée pour tout envoi. AE PixCenter ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée, sauf clause contraire ou accord entre les deux parties.
5.2 – Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail à contact@pixaloula.com Sauf erreur d’adresse de notre part, les colis non livrés seront réexpédiés à la charge du destinataire.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué à la livraison
Paiements acceptés :
- Chèque à partir de 60€
- Liquide
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : mail : contact@pixaloula.com ou téléphone.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 – Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site pixaloulacenter.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de AE PixCenter.
8.2 – certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location…Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et AE PixCenter ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AE PixCenter ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle : contact@pixaloula.com. AE PixCenter ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. AE PixCenter n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. AE PixCenter ne saurait être responsable de toute perte de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AE PixCenter. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site AE PixCenter. AE PixCenter dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels.
ARTICLE 10 GARANTIE
AE PixCenter sont garantis de 1 à 3 mois sauf mention contraire dans la fiche produit.
ARTICLE 11 REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable à l’adresse contact@pixaloula.com ou par téléphone, tout envoi sans demande préalable sera refusé par nos services , le colis repartant alors vers le client ou restant à sa disposition nos locaux aux horaires d’ouvertures.
Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine, la notice aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés. Une lettre indiquant les motifs du retour est obligatoires. Le remboursement est effectué par chèque dans un délais d’un mois.
Le remboursement à lieu sur la valeur des produits commandés, les frais d’expéditions ne sont pas remboursables.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
AE PixCenter s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication sur des produits réservés aux clients de l’AE PixCenter. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom et votre adresse : contact@pixaloula.com
